Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 27 juin 2026

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent les ventes de produits conclues sur le site pelux.fr entre :

Le vendeur : Pelux, entreprise individuelle (micro-entreprise), SIRET 951 728 708 00011, dont les coordonnées figurent dans les Mentions légales ;
Le client : toute personne physique majeure agissant en qualité de consommateur, ci-après « le Client ».

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, que le Client reconnaît avoir lues avant de valider sa commande.

Article 2 — Produits

Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et le modèle 3D sont communiqués à titre illustratif et n'engagent pas le vendeur. Le produit (harnais de promenade pour chat) est proposé en tailles S, M, L et XL, dans la limite des stocks disponibles.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). En tant que micro-entreprise bénéficiant de la franchise en base de TVA, la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » s'applique : aucune TVA n'est facturée. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. La livraison est offerte sauf indication contraire au moment de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au jour de la commande.

Article 4 — Commande

Le Client passe commande en ligne sur pelux.fr. La vente est réputée conclue à réception par le Client de l'e-mail de confirmation de commande. Le vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige antérieur, de motif légitime ou de rupture de stock.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire via la solution sécurisée Shopify Payments, ainsi que par les autres moyens de paiement proposés sur le site. Les données de paiement sont transmises de façon chiffrée et ne sont pas conservées par le vendeur.

Article 6 — Livraison

Zone de livraison : France métropolitaine
Délai de livraison estimé : 5 à 10 jours ouvrés (traitement inclus)
Frais : livraison offerte

Les délais sont donnés à titre indicatif. En cas de retard supérieur à 30 jours non justifié par un cas de force majeure, le Client peut annuler la commande et être remboursé conformément à l'article L.216-6 du Code de la consommation.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Le Client notifie sa décision par e-mail à pelux.team@gmail.com ou via le formulaire de rétractation type (annexe ci-dessous). Le produit doit être retourné dans son état d'origine, complet et non utilisé, dans les 14 jours suivant la notification. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours à compter de la récupération du produit ou de la preuve de son expédition, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Garantie commerciale « Satisfait ou remboursé 30 jours » : en complément du droit légal de rétractation, Pelux offre une garantie de satisfaction étendue à 30 jours (voir Politique de retour et remboursement).

Article 8 — Garanties légales

Le Client bénéficie de plein droit et sans frais supplémentaire :

de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation), pendant 2 ans à compter de la délivrance du produit ;
de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Pour les mettre en œuvre, le Client contacte le vendeur à pelux.team@gmail.com.

Article 9 — Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au RGPD.

Article 10 — Médiation et litiges

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Pour tout litige, le Client est invité à nous contacter au préalable à pelux.team@gmail.com afin de rechercher une solution amiable.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux français.

Annexe — Formulaire type de rétractation

À l'attention de Pelux — adresse de retour communiquée par e-mail — pelux.team@gmail.com :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la commande du bien ci-dessous :

Commandé le / reçu le : __________
Numéro de commande : __________
Nom du client : __________
Adresse du client : __________
Date : __________
Signature (si formulaire papier) : __________